Pour les données minimales traitées dans les composants centraux du LDS (registre des participants, données à caractère personnel dans les descriptions des métadonnées, etc.), aucun transfert vers des pays tiers n'a lieu et les données à caractère personnel sont traitées sur la base de la déclaration de confidentialité du LDS.
En ce qui concerne les ensembles de données, les participants peuvent restreindre l'accès à la description des données par différents participants. Il peut s'agir de restrictions géographiques concernant l'accès aux profils de métadonnées des ensembles de données qu'ils partagent. Les participants peuvent, par exemple, choisir de rendre les profils de métadonnées de leurs ensembles de données visibles uniquement aux entités établies dans l'EEE ou à celles de l'EEE et des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la CE.
Ces restrictions sont complétées par des clauses contractuelles modulaires, en l'absence de décisions d'adéquation, conformes aux mécanismes du chapitre V du RGPD afin de rendre conformes les transferts hors de l'EEE en exigeant des garanties.
