Aller au contenu principal
Logo de la Commission européenne
European Language Data Space

Comment le système LDS s'assure-t-il que les conditions de licence sont respectées lorsque les données linguistiques sont réutilisées au sein de l'écosystème ?

Toutes les conditions de licence doivent être définies dans une politique qui, avec l'ensemble de données (actif), constitue une offre. Un transfert ne peut avoir lieu que si les deux partenaires acceptent cette politique. Les informations spécifiées dans la politique sont enregistrées sur les pages Historique/Transfert et Historique/Négociations pour référence ultérieure.