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Lorsque les données sont publiées sous une licence non commerciale, sont-elles toujours protégées ?

Ce sont les fournisseurs de données qui décident avec qui négocier ou échanger des données et quelles sont les conditions à appliquer. Ils peuvent choisir parmi plusieurs modèles de licence standard, conformes aux normes de l'UE, et proposer les données gratuitement ou contre rémunération. 

Dans tous les cas, les fournisseurs de données restent toujours maîtres de leurs propres données, puisqu'ils n'ont pas à les télécharger vers des référentiels centraux. Les données restent en sécurité sur le serveur du fournisseur.