FAQ juridiquesContactez-nous NavigationNavigation Droits de propriété intellectuelle et protection des donnéesComment le système LDS s'assure-t-il que les conditions de licence sont respectées lorsque les données linguistiques sont réutilisées au sein de l'écosystème ?Comment sera assurée la conformité des données, les règles et les lignes directrices ?Les fournisseurs de données seront-ils tenus de s'assurer que leurs ensembles de données ne violent pas les droits de propriété intellectuelle ou ne contiennent pas d'informations personnelles ?Les opérateurs de portails de données ouvertes devront-ils contrôler et faire respecter les licences ?Lorsque les données sont publiées sous une licence non commerciale, sont-elles toujours protégées ?Pourra-t-on offrir des services tels que l'anonymisation ou la traduction du côté du LDS ?Quel type d'anonymisation doit être appliqué aux données avant qu'elles puissent être utilisées ?Quels cadres ou méthodologies seront utilisés pour suivre l'origine, la version et les contributions individuelles aux ensembles de données linguistiques?Sont-ils des pistes d'audit ou des outils de contrôle utilisés pour suivre l'évolution des données et leur réutilisation dans le LDS ?Y aura-t-il des mesures de sécurité supplémentaire pour les données sensibles, telles que les données médicales ? Autres liens FAQ généralesFAQ techniques
