Doit-on confier la responsabilité du contrôle et de l'application de la conformité aux licences aux opérateurs de portails de données ouvertes ?

Non. Cette responsabilité incombe au fournisseur de données. Les produits de données proposés doivent être la propriété pleine et entière de la partie prenante qui publie l'offre ou inclure des droits de distribution clairs en sa faveur.