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Le LDS assume-t-il une responsabilité si les données partagées enfreignent les droits de tiers ou les principes de protection des données ?

Chaque fournisseur est responsable des données proposées sur la place de marché du LDS.

Lorsqu'ils adhèrent au LDS, les fournisseurs de données s'engagent à accepter les conditions d'utilisation du LDS et ne sont autorisés à proposer des produits de données que s'ils en sont les propriétaires à part entière (ou s'ils disposent de droits de distribution clairs) ou s'ils ont obtenu l'autorisation de la partie prenante qui publie l'offre. Toutefois, l'organe de gouvernance du LDS ne surveillera pas toutes les données.

À un stade ultérieur, des conseils et un soutien conformes au LDS seront fournis afin d'aider les parties prenantes à maintenir leurs ressources de données en conformité avec les règles européennes, mais la responsabilité principale incombe au participant qui partage les données via le LDS.

Le LDS décline toute responsabilité, sauf lorsqu'il agit en tant que contrôleur pour les fonctions centrales.

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