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Quelle assistance juridique le LDS offre-t-il ?

Le LDS dispose d'un service juridique qui fournit des conseils personnalisés aux participants au LDS.

Le LDS fournit également des modèles et des conseils auxquels les participants peuvent se référer tout au long de la phase de rédaction du contrat.

Des modèles d'accords de partage de données, d'accords de traitement de données et de licences sont fournis au participant en fonction de son rôle et peuvent être adaptés à son profil. Le service d'assistance juridique examine également les clauses afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux normes contractuelles et aux conditions générales du LDS.

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