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Quelles obligations protègent les droits de propriété intellectuelle dans les ensembles de données ?

Les conditions générales du LDS obligent les contributeurs à garantir qu'ils détiennent ou ont obtenu tous les droits de propriété intellectuelle pertinents et qu'aucune restriction relative aux informations confidentielles n'est enfreinte. Les contributeurs doivent intégrer une référence explicite à la licence dans les métadonnées ; cette licence régit toute reproduction, adaptation ou redistribution par d'autres participants.