Chaque participant accepte les conditions générales du LDS, qui l'obligent à effectuer une vérification préalable des motifs légaux du traitement, à confirmer que les informations appropriées ont été fournies aux personnes concernées et à se conformer à toutes les exigences du RGPD. Le schéma de métadonnées permet de divulguer les étapes d'anonymisation, les bases juridiques et les références aux analyses d'impact relatives à la protection des données.
